Conditions générales d’utilisation
Entre:
La Société Nala Multimédia, EURL au capital de 7 500,00 €uros, dont le siège Social est 4 Impasse Auguste Renoir 87000 LIMOGES, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de LIMOGES sous le numéro 488 090 069, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié de droit au dit siège, qui édite le site Internet www.younco.com, Ci-après dénommée « L’Editeur»,
D'une part,
Et :
Le Membre du site Internet www.younco.com, ci-après dénommé « Le Membre »,
D'autre part,
Il a préalablement été exposé ce qui suit :
La société Nala Multimédia est spécialisée dans la conception et la réalisation de logiciels, de sites Internet et de produits multimédia. Dans le cadre de son activité, la société Nala Multimédia a développé un concept novateur de mise en relations de personnes via son site Internet www.younco.com.
Le Membre déclare disposer de la capacité juridique à conclure le présent contrat, et il a pleinement conscience qu'en cochant la case "Je Certifie être majeur(e) et je reconnais avoir lu attentivement les conditions générales d’utilisation du Site youNco.com et les accepter entièrement" au bas du formulaire d'inscription, il accepte l'ensemble des conditions ci-après. En cochant cette case, le Membre s’engage dès ce moment à respecter l’ensemble des présents termes et conditions d’utilisation sans aucune réserve. Si le visiteur du site www.younco.com n’accepte pas certaines règles édictées dans les présentes conditions générales de vente, il ne doit pas cocher cette case et il doit arrêter son processus d’inscription.
Ces règles peuvent être mise à jour dès que vous utilisez ce service. Vous acceptez implicitement les dernières conditions.
Une fois inscrit, chaque Membre du site www.younco.com a accès à l’ensemble des services gratuits et payants proposés sur ledit site, à savoir :
Services gratuits : Inscription, toutes les pages descriptives & Accès aux goodies.
Services payants : Mise en relation & Messagerie des soirées (après mise en relation).
C'est dans ces conditions que les parties ont arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1er. Définitions
Dans les présentes Conditions d'Utilisation, les mots ou expressions définies au présent article auront la signification suivante :
Services youNco : ensemble des services, payants ou gratuits, proposés sur le (ou partir du) site www.younco.com aux Membres et ayant pour objet de favoriser les rencontres entre Membres à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales
- Membres : toutes personnes physiques valablement inscrites sur le site www.younco.com après avoir certifié être majeur(e) et accepté les présentes conditions générales ;
- Compte personnel : ensemble des données relatives au Membre dont l’enregistrement est nécessaire pour accéder aux Services youNco. Le Membre accède à son Compte personnel grâce à un pseudo et à un profil ;
- Visiteurs : toutes personnes physiques accédant au site www.younco.com à des fins de consultation, sans avoir accès aux services youNco ;
- www.younco.com : Site Internet déposé en tant que marque, accessible notamment à l’adresse http://www.younco.com
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des Services youNco par le Membre.
Le Membre est expressément informé que l’unique version des Conditions Générales d’Utilisation des Services youNco qui fait foi est celle qui se trouve en ligne à l’adresse suivante : www.younco.com.
Le Membre s’engage à les accepter sans restriction.
Article 3. Accès et inscription des utilisateurs
3.1 Conditions d'accès et d'inscription
3.1.1. Condition préalable : être majeur
Pour être Membre, le Visiteur doit être majeur au sens de la législation française, c'est-à-dire être âgé au minimum de 18 ans.
3.1.2. Données d’inscription
Le Membre doit remplir tous les champs du formulaire d’inscription disponible sur le site Web www.younco.com. Toutes les informations demandées dans ce formulaire doivent être obligatoirement fournis par le Visiteur pour devenir Membre.
Le Membre garantit que l’ensemble des données qu’il communique à l’Editeur, via ce formulaire d’inscription, et/ou par voie de courrier électronique données et/ou par le biais de son Compte personnel, sont exactes, à jour et conformes à la réalité.
Ainsi, il s'engage à informer l’Editeur sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son Compte personnel sur le site www.younco.com.
Dans le cas où le Membre fournirait des informations inexactes, l’Editeur pourra immédiatement, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte personnel du Membre et lui refuser l’accès, de manière provisoire ou définitive, à toute ou partie des Services youNco.
3.1.3. Attribution et Utilisation des identifiants
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose de son email et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être divulgués à des tiers.
Cet email et ce mot de passe permettent au Membre d’accéder à son Compte personnel et aux Services de youNco.
Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel, qu'elles soient frauduleuses ou non.
Dans le cas où un Membre divulguerait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, l’Editeur pourra alors résilier le compte du Membre sans préavis ni indemnité.
Le Membre garantit l’Editeur contre toute demande à ce titre, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation ou à l’intimité de sa vie privée.
En tout état de cause et en aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Membre. Tout accès aux services et action effectuées à partir du Compte d’un Membre seront présumés être effectués par ce Membre, dans la mesure où l’Editeur n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès aux services.
Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des identifiants d'un Membre et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du Membre concerné. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, le Membre est tenu d'en avertir l’Editeur, sans délai, par message électronique adressé à l’Editeur via à contact@youNco.com
Si le Membre suspecte qu’un tiers utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement L’Editeur par courrier électronique à contact@youNco.com L’Editeur procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate de l’identifiant concerné.
3.2 Spécificités techniques
3.2.1 Matériels requis
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès et l’utilisation des Services youNco sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Il appartient au Membre de s'informer du prix d'utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. Le Membre est seul redevable de leur prix.
3.2.2 Configuration minimum
Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel.
L’Editeur ne garantit pas l’accessibilité aux Services youNco si le Membre utilise un autre Navigateur qu’Internet Explorer 7, FireFox 2, FireFox 3 ou Safari 3, ne configure pas correctement son Navigateur Internet (activation des JavaScripts, acceptation des cookies, acceptation des fenêtres pop-up…), ou utilise des moyens de protection trop restrictifs (pare-feux, utilitaires de "pop-up killer"…).
L’Editeur ne garantit pas l’accessibilité aux Services youNco en cas défaillance du fournisseur d'accès Internet du Membre.
Dans ces conditions, l’Editeur n'est pas responsable de l’impossibilité d'accès, du dysfonctionnement ou de mauvaises conditions d'utilisation du site www.younco.com qui sont dus à un équipement ou à une configuration non adaptée, à une défaillance du fournisseur d'accès Internet du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, ou bien encore à toutes autres raisons étrangères à l’Editeur.
Article 4. Obligations des parties
Une fois inscrit, le Membre bénéficiera d'un accès aux Services youNco. Le Membre devra toutefois disposer de crédits suffisants pour pouvoir accéder aux Services youNco payants.
4.1 Obligations de l’Editeur
L’Editeur édite et gère la plateforme interactive, les différents espaces et les différentes fonctionnalités qui composent le site www.younco.com et qui permettent de fournir les services youNco. L’Editeur est donc un éditeur de site Internet au sens de la Loi.
L’Editeur assure l’organisation, la présentation et la mise en valeur des éléments qui établissent la nature des contenus proposés.
En tout état de cause, l’Editeur met en place sur le site www.younco.com :
- un système de conservation des données de connexion dans le respect des dispositions légales et telles que décrites à l’article 8 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
- une politique de retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que L’Editeur en aura eu effectivement connaissance.
L’Editeur propose à ses membres un service de rencontres de personnes dans des Grandes Villes de France en fonction du nombre d’inscriptions et de Membres domiciliés dans chacune de ses grandes villes ou dans leur périphérie. Les modalités de mise en œuvre pratique des Services youNco sont décrites sur le site Web www.younco.com et sont annexées aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
La liste des Villes de France où le service youNco est proposé sera éditée et mise à jour quotidiennement en Annexe des présentes.
Les Services youNco ne sont en aucun cas des services de conseil ou de courtage matrimonial en vue de l’établissement d’une union stable entre deux personnes, quelque soit la forme juridique de cette union.
Dès que l’Editeur est informé par six (6) Membres d’une même tranche d’âge (ou partageant le même centre d’intérêt) de leur volonté de sortir dans une des Villes figurant dans la liste des Villes disponibles sur le Site www.younco.com, l’Editeur informe les six (6) Membres concernés de l’organisation effective de la soirée ainsi que les coordonnées du restaurant par SMS (si activation de votre portable) et par mail envoyé à 19h00. C’est à ce moment que le Compte des Membres concernés est débité du nombre de Crédits nécessaires à la participation à la soirée.
Le choix des Membres participants remplissant les critères de sélection définis en Annexe des présentes pour le type de soirée (ville tranche d’âge, gamme de prix, centre d’intérêt (thématique)) s’effectue dans l’ordre de réception des demandes confirmant la volonté de participer à la soirée.
A défaut de nombre suffisant de Membres (six (6)) pour participer à la soirée souhaitée, l’Editeur avertit, le Membre par SMS (si activation de votre portable) à partir de 19h00 et par mail, qui a exprimé sa volonté de participer à une soirée de la non tenue de celle-ci en raison d’un nombre trop limité de Membres intéressés.
L’Editeur ne joue pas de rôle actif pour trouver des Membres intéressés par une soirée souhaitée par d’autres Membres. Dès lors, l’Editeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable de l’impossibilité de confirmer aux Membres la validation d’une soirée qui n’a pas été souhaitée par un nombre suffisant de Membres.
En outre, dès que le nombre de Membres intéressés requis est atteint, si un ou plusieurs de ces Membres ne se présentent pas au lieu de rencontre fixé par l’Editeur par SMS sur le portable des Membres, l’Editeur ne saurait également en être tenu responsable. En cas de défection d’un ou plusieurs des Membres, les autres Membres présents ne pourront pas demander à l’Editeur un quelconque remboursement ou une quelconque indemnité de ce fait.
4.2 Obligations générales du Membre
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation".
Dans le cadre de l'utilisation des Services youNco, le Membre s'engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.
Tous comptes non validés dans les 30 jours sera supprimé.
Le Membre a pour obligation de :
- Se comporter de façon loyale à l'égard de l’Editeur et des autres Membres.
- Etre honnête et sincère dans les informations fournies à l’Editeur et aux autres Membres et respecter les Conditions d’inscription fixées à l’article 3 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
- Respecter les droits des tiers, et en particulier les droits de l’Editeur et des autres Membres.
- Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation.
- Ne pas utiliser l’Editeur ou détourner la finalité des services youNco pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal.
- Ne pas utiliser l’Editeur ou détourner la finalité des services youNco a des fins commerciales, professionnelles ou publicitaires, notamment pour proposer, solliciter ou promouvoir des biens ou des services payants.
- Respecter la vie privée des autres Membres et la confidentialité des échanges avec ces autres Membres.
- S'abstenir vis-à-vis des autres Membres de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté exprimée et rester correct et courtois à leur égard.
- Ne pas se rendre à une soirée ou manifestation accompagnés de personnes non Membres.
- Signaler immédiatement à l’Editeur le comportement d’un autre Membre dès qu’un autre Membre l’a importuné ou lorsqu’il est le témoin du non-respect de ces Conditions Générales par un autre Membre.
- Ne pas détourner les Visiteurs et Membres de ce site vers un autre site, ou un service concurrent.
- Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivant du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour fournir les Services youNco.
- Utiliser ses mots de passe et/ou email selon leur stricte finalité d'authentification aux Services youNco. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelque façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
Respecter son engagement de participer à une soirée dès qu’il reçoit le SMS et le mail de confirmation de l’Editeur lui confirmant la validation de la soirée.
L’utilisateur s’engage à ne pas porter plainte ou faire valoir un droit de remboursement quelconque auprès de l’exploitant qui pourraient être dus par son inscription et/ou participation au service youNco. L’utilisateur s’engage en particulier à exempter l’exploitant de toute responsabilité et de toutes les obligations, dépenses et droits, qui pourraient survenir en raison des dommages dus à l’attente de soirée, à la volonté de sortir un soir précis ou en raison du dysfonctionnement des services pour d’autres utilisateurs.
Le manquement aux obligations ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article " Résiliation ", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces obligations, l’Editeur pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte de le Membre concerné sans contrepartie ni remboursement.
Article 5. Prix et modalités de paiement
L'inscription au site www.youNco.com est gratuite.
Toutefois, l’accès à certains services payants nécessite que le Membre crédite son compte personnel en utilisant le moyen de paiement par Carte Bancaire mis en place sur le site www.youNco.com.
Adapté à votre consommation, vous n'êtes débité que lorsque la soirée est validé, et vous avez la possibilité d'enregistrer vos coordonnées bancaire pour faciliter vos prochains paiements)
Chaque Membre peut bénéficier de 50% de ce que chaque filleuls dépensent sur le site youNco grâce au parrainage ou l'affiliation.
Le coût d’une soirée est variable selon les dates et thèmes.
Le compte personnel du Membre est débité lorsque l’Editeur envoie les coordonnées du lieu de rencontre par mail audit Membre pour la manifestation à laquelle ledit membre a demandé de participer.
Dès lors que six (6) Membres remplissant les différents critères de sélection ont exprimé auprès de l’Editeur leur volonté de participer à la soirée ou à la manifestation et que l’Editeur leur a confirmé la tenue de la soirée par SMS (si activation de votre portable) et mail, aucun de ses six (6) Membres ne peut annuler sa participation ou demander un remboursement, même dans le cas où un (ou plusieurs) Membre(s) ne respecterai(en)t pas son (leur) engagement.
Article 6. Droit de retractation
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services youNco pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation française, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a bénéficié des Services concernés.
Article 7. Responsabilité et garantie
Le Membre reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Editeur ne garantit pas que les Services youNco fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, l’Editeur informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.
L’Editeur ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite des Services youNco par les Membres en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Membre ou à un tiers.
En particulier, l’Editeur ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre et de son comportement. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec d’autres Membres (prévenir des personnes proches, être muni(e) d’un téléphone portable, appeler un taxi pour regagner son domicile à la fin de la soirée…). L’Editeur se dégage de toute responsabilité en cas de dommages subis par un Membre lors de rencontres entre Membres suite à l'utilisation des Services youNco et qui seraient causés soit par un autre Membre soit par tout autre tiers présent dans le lieu de la rencontre.
Plus généralement, l’Editeur ne peut en aucune façon être responsable au titre des Contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les Membres ainsi que des comportements des Membres lors de leur rencontre avec d’autres Membres.
Dès qu’un Membre constate que les contenus, comportements, agissements ou propos d’un autre Membre sont susceptibles de violer les lois et règlements en vigueur, de porter atteinte à l’ordre public ou aux droits des tiers (y compris ceux de l’Editeur et des autres Membres) ou bien encore d’enfreindre une des règles fixées aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, il est tenu de signaler à l’Editeur qui se réserve le droit, sur la base de critères objectifs de prendre toutes mesures à l’encontre du Membre visé.
Dans le cas où la responsabilité de l’Editeur serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Membres, ce dernier s'engage à garantir l’Editeur contre toute condamnation prononcée à son encontre.
L’Editeur ne saurait garantir la bonne tenue d’une soirée demandée par un ou plusieurs de ses Membres dans le nombre de Membres remplissant les critères de sélection souhaitant participer à la soirée est insuffisant.
En outre, une fois que l’Editeur a confirmé par SMS et/ou mail aux six (6) Membres intéressés la bonne tenue de la soirée ou de la manifestation, si un ou plusieurs de ces Membres ne se présentent pas au lieu de rencontre fixé par l’Editeur par SMS et/ou mail, l’Editeur ne saurait également en être tenu responsable et aucune demande de remboursement ou d’indemnité par un quelconque Membre ne sera possible. En cas de défection d’un ou plusieurs des Membres, les autres Membres présents doivent signaler à l’Editeur l’absence d’un ou plusieurs Membres en précisant l’identité des Membres Présents.
Article 8. Vie privée et protection des données personnelles du membre
L’Editeur s’engage à respecter la vie privée des Membres et à assurer la protection de leurs données personnelles dans les conditions ci-après définies.
Chaque Membre est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et/ou email et de son mot de passe et est seul responsable de toutes les accès à ou par l’intermédiaire de son Compte Personnel, qu’ils soient autorisés ou non.
Toutes les données à caractère personnel recueillies par l’Editeur via le formulaire d’inscription disponible sur le site www.younco.com sont obligatoires pour devenir Membre et sont nécessaires pour bénéficier de l’ensemble des Services youNco. Ces données collectées directement auprès du Membre sont traitées par l’Editeur uniquement pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services youNco et pour gérer les comptes personnels des Membres.
L’Editeur respecte scrupuleusement les législations françaises et européennes en matière de protection des données à caractère personnel et le site www.younco.com a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1300931.
Les seules personnes pouvant avoir accès à ces données sont :
Les personnels et supérieurs hiérarchiques de l’Editeur chargés du service commercial et du service administratif ;
Les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle ...) ;
Les entreprises extérieures liées contractuellement à l’Editeur pour l'exécution d’un contrat. Ces personnes assurent la stricte confidentialité des données à caractère personnel en leur possession.
Les données à caractère personnel fournies par le Membre lors de son inscription ne seront accessibles ni à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part.
Ces données sont conservées pendant toute la durée d’inscription du Membre et sont ensuite effacées et conservées à titre d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivées conformément aux dispositions du code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales et du code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique, en l’occurrence dix ans.
L’Editeur informe également le Membre et le Visiteur qu’il utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Visiteur ou le Membre durant la consultation du site Internet www.youNco.com afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée.
Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet mais une telle modification risque d’altérer ou d’empêcher l’accès au Services youNco.
L’Editeur prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de ces données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, chaque Membre dispose d'un droit d'accès, d'opposition, et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet via l’adresse de messagerie contact@youNco.com, soit par courrier en écrivant à l’Editeur, à l'adresse suivante : Nala Multimédia, 4 Impasse Auguste Renoir 87000 LIMOGES
Article 9. Propriété intellectuelle
L’Editeur est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle des marques (notamment la marque youNco), logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site www.younco.com et des codes sources y afférents. En conséquence, toute ou partie de ces éléments protégés ne peut être reproduit, utilisé ou représenté sans l'autorisation expresse de l’Editeur ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
Il est formellement interdit au Membre de reproduire, télécharger, copier, diffuser, exploiter commercialement et/ou distribuer, modifier, adapter de quelque façon que ce soit les Services youNco, les pages du site www.younco.com, ou les codes sources logiciels nécessaires au fonctionnement du site www.younco.com et des Services youNco.com.
Article 10. Résiliation
Chaque Membre peut mettre fin à son inscription aux Services youNco en demandant la clôture de son compte personnel à l’Editeur ou directement sur le site en allant sur la “page mon compte” puis “mes informations” et enfin “supprimer mon compte”. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant sa réception par l’Editeur.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre à l’une quelconque de ses obligations, l’Editeur a la faculté de résilier le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation de plein droit produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre à l’une quelconque de ses obligations, l’Editeur résilie le compte du Membre quinze (15) jours après l'envoi au Membre d'un courrier électronique lui notifiant le manquement et lui demandant de se conformer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation restée infructueuse.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par l’Editeur au Membre ou à ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son Compte Personnel. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courants à compter de la résiliation du compte personnel du Membre.
Le Membre ne pourra en aucun cas demander le remboursement du solde créditeur de son Compte personnel en cas résiliation anticipée de son Inscription, et ce quelle qu’en soit la cause.
Article 11. Intégralité de l'accord des parties
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que ses Annexes constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et l’Editeur. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de l’Editeur et du Membre relatifs à leur objet.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.
Article 12. Modifications des conditions d'utilisation
L’Editeur pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le Site Internet www.younco.com. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site. Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membre.
Si le membre inscrit antérieurement à la mise en ligne des modifications refusent d’être lié contractuellement par les modifications apportées aux Conditions Générales d’Utilisation, il a la faculté de résilier son inscription suivant la procédure prévue à l’article 10 dans un délai de trois (3) mois suivant la date d’entrée en vigueur des nouvelles Conditions d'Utilisation. Passé ce délai de (3) mois, les nouvelles Conditions d'Utilisation sont réputées acceptées par le Membre à défaut pour ce dernier d'avoir manifesté son souhait de résilier son compte dans le délai susvisé.
Article 13. Force majeure
L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris notamment en cas d'attaque de pirates informatiques, d'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et d'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques.
Article 14. Droit applicable
Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation.
Article 15. Mentions légales
Nala Multimédia, EURL au capital de 7500.00 Euros, dont le siège social est 4 impasse Auguste Renoir 87000 LIMOGES, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de LIMOGES sous le numéro 488 090 069, représentée par son Gérant, Fabrice Desquaires Tel : 05 55 02 18 38, Fax : 05 55 79 03 88, www.nala.fr.
Nala Multimédia est l’éditeur du site Internet www.younco.com et Fabrice Desquaires, Gérant de Nala Multimédia est le Directeur de Publication de ce site Internet.
Le site www.younco.com est hébergé par OVH, SAS au capital de 500 000 Euros, dont le siège social est 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix – Tourcoing sous le numéro 424 761 419
Annexe des villes disponibles
Bruxelles (), Charleroi (), Mons (), Liège (), Namur (), Geneve (), Lausanne (), Luxembourg (), Bourg-en-Bresse (01), St-Quentin (02), Montluçon (03), Gap (05), Nice (06), Cannes (06), Charleville-Mézières (08), Troyes (10), Carcassonne (11), Marseille (13), Aix-en-Provence (13), Arles (13), Caen (14), Angoulême (16), la Rochelle (17), Bourges (18), Brive-la-Gaillarde (19), Dijon (21), Besançon (25), Valence (26), Montélimar (26), Evreux (27), Brest (29), Quimper (29), Ajaccio (2A), Bastia (2B), Nîmes (30), Alès (30), Toulouse (31), Bordeaux (33), Montpellier (34), Béziers (34), Rennes (35), St-Malo (35), Châteauroux (36), Tours (37), Grenoble (38), Blois (41), St-Etienne (42), Nantes (44), St-Nazaire (44), Orléans (45), Angers (49), Cholet (49), Reims (51), Châlons-en-Champagne (51), Laval (53), Nancy (54), Lorient (56), Vannes (56), Metz (57), Nevers (58), Lille (59), Dunkerque (59), Beauvais (60), Compiègne (60), Calais (62), Clermont-Ferrand (63), Pau (64), Bayonne (64), Perpignan (66), Strasbourg (67), Mulhouse (68), Colmar (68), Lyon (69), Villeurbanne (69), Chalon-sur-Saône (71), le Mans (72), Chambéry (73), Paris (75), le Havre (76), Rouen (76), Melun (77), Versailles (78), Niort (79), Amiens (80), Albi (81), Castres (81), Toulon (83), Avignon (84), la Roche-sur-Yon (85), Poitiers (86), Limoges (87), Auxerre (89), et encore plus à venir.
Pour chaque demande de soirée, chaque membre est inscrit dans une soirée en fonction de sa ville, son âge, son sexe, et son budget pour le restaurant (20 à 40€), ce budget n’est en aucun cas une obligation, vous êtes libre de choisir le plat ou le menu que vous désirez. En effet, nous mettons en relations des personnes habitants ou pouvant se rendre dans la même ville. Les personnes sont ensuites réparties dans les soirées par tranche d'âge. (18-26, 26-35, 35-45, 45-57, 57-70, 70-85, +85). Chaque soirée doit avoir une parité entre les hommes et les femmes (3 hommes et 3 femmes), si il y a déjà 3 hommes dans une soirée, et si un autre homme se présente, il sera automatiquement intégrée dans une autre soirée avec les mêmes paramètres (Ville, tranche d'âges, etc.) Si quelqu'un vient avec une amie, celle-ci compte dans les 3 femmes de la soirée. (Elle n'est pas en plus). Avec le nouveau thème, la parité n’est plus respectée sachant que ce thème est dédié à la communauté homosexuelle. En effet, les soirées ont les même caractéristiques (budget, ville, âge), la seul différence se retrouve dans les participants. Les soirées sont à 6 hommes ou 6 femmes.
Publicités, parrainages et affiliation
Contrat d'affiliation youNco.com
Le présent document représente l’intégralité des conditions d'utilisation à l’affiliation et parrainage de youNco.com.
Les parties seront nommées de la façon suivante youNco.com et “vous” en tant qu’affilié.
Objectif
L’objectif de cette affiliation est un accord commercial par lequel vous “envoyez” des membres sur notre site web, en échange de commissions de même lorsque vous parrainez des filleuls.
Barème des commissions
En considération des services de promotion et de la diffusion de youNco.com sur votre site, nous vous reversons 50% de toutes les sommes dépensés par vos filleuls sur notre site (youNco.com)
Paiements
Quand vous aurez accumulé des commissions, les paiements seront envoyés par chèque à l’individu ou société, à l’adresse indiqués lors de votre demande express par mail à contact@youNco.com, dès que vous aurez atteint au minimum une commission de 50€. De plus vous pouvez, avec ces commissions, vous procurez des crédits youNco pour participer aux soirées youNco. Les revenus que vous générez sont facilement identifiables par la présence d'une donnée d'appel à votre nom dans l'adressage vers youNco.com Les paiements sont faits selon les rapports d’affiliation qui vous sont fournis dans le site, et dont les données sont finales et non discutables.
Droits d’auteur
Notre contenu
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Autorité
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Conduite
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Difficultés techniques
Bien que nous mettions tous nos efforts pour limiter au minimum les interruptions du service youNco.com, de tels incidents peuvent subvenir. Par cette entente, vous acceptez de ne pas nous tenir responsables de toutes conséquences qui pourraient en découler.
Terme
A moins que les conditions n’aient été rompu pour une des raisons mentionnées ci-dessus, cette entente sera valide pendant 1 an ou jusqu’à ce que l’une des deux parties demande à l’autre d’y mettre fin sans préavis par courrier électronique à l’adresse fournie dans les conditions. Les commissions accumulées sont payables dès 50€ dans les 30 jours, à l’exception du cas où les conditions seraient annulées par nous-mêmes pour manquement à vos engagements, auquel cas les montants accumulés et non-payés seront annulés. Nous nous réservons le droit de modifier cette entente unilatéralement n’importe quand, simplement en modifiant les termes inscrits sur le site. Si ces modifications ont des conséquences sur le montant des commissions, elles seront alors portées à votre connaissance par e-mail. L’omniprésence d’un lien de votre site à votre site affilié youNco.com sera considéré comme une acceptation tacite des changements.
Accès, rectification, protection des données personnelles
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles auprès de youNco.com Vous nous autorisez, en l'absence d'avis contraire de votre part, à traiter vos données personnelles dans un fichier informatisé. Les informations communiquées sont réservées au seul usage de youNco.com pour l’affiiation.
Limitation de responsabilités
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Divers
Ces conditions ne peuvent être cédé, de par le fait de la loi ou autrement, sans le consentement préalable de youNco.com. Sous réserve de ce qui précède, cette convention lie les parties ainsi que leurs successeurs et cessionnaires respectifs.
La Société Nala Multimédia, EURL au capital de 7 500,00 €uros, dont le siège Social est 4 Impasse Auguste Renoir 87000 LIMOGES, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de LIMOGES sous le numéro 488 090 069, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié de droit au dit siège, qui édite le site Internet www.younco.com, Ci-après dénommée « L’Editeur»,
D'une part,
Et :
Le Membre du site Internet www.younco.com, ci-après dénommé « Le Membre »,
D'autre part,
Il a préalablement été exposé ce qui suit :
La société Nala Multimédia est spécialisée dans la conception et la réalisation de logiciels, de sites Internet et de produits multimédia. Dans le cadre de son activité, la société Nala Multimédia a développé un concept novateur de mise en relations de personnes via son site Internet www.younco.com.
Le Membre déclare disposer de la capacité juridique à conclure le présent contrat, et il a pleinement conscience qu'en cochant la case "Je Certifie être majeur(e) et je reconnais avoir lu attentivement les conditions générales d’utilisation du Site youNco.com et les accepter entièrement" au bas du formulaire d'inscription, il accepte l'ensemble des conditions ci-après. En cochant cette case, le Membre s’engage dès ce moment à respecter l’ensemble des présents termes et conditions d’utilisation sans aucune réserve. Si le visiteur du site www.younco.com n’accepte pas certaines règles édictées dans les présentes conditions générales de vente, il ne doit pas cocher cette case et il doit arrêter son processus d’inscription.
Ces règles peuvent être mise à jour dès que vous utilisez ce service. Vous acceptez implicitement les dernières conditions.
Une fois inscrit, chaque Membre du site www.younco.com a accès à l’ensemble des services gratuits et payants proposés sur ledit site, à savoir :
Services gratuits : Inscription, toutes les pages descriptives & Accès aux goodies.
Services payants : Mise en relation & Messagerie des soirées (après mise en relation).
C'est dans ces conditions que les parties ont arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1er. Définitions
Dans les présentes Conditions d'Utilisation, les mots ou expressions définies au présent article auront la signification suivante :
Services youNco : ensemble des services, payants ou gratuits, proposés sur le (ou partir du) site www.younco.com aux Membres et ayant pour objet de favoriser les rencontres entre Membres à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales
- Membres : toutes personnes physiques valablement inscrites sur le site www.younco.com après avoir certifié être majeur(e) et accepté les présentes conditions générales ;
- Compte personnel : ensemble des données relatives au Membre dont l’enregistrement est nécessaire pour accéder aux Services youNco. Le Membre accède à son Compte personnel grâce à un pseudo et à un profil ;
- Visiteurs : toutes personnes physiques accédant au site www.younco.com à des fins de consultation, sans avoir accès aux services youNco ;
- www.younco.com : Site Internet déposé en tant que marque, accessible notamment à l’adresse http://www.younco.com
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des Services youNco par le Membre.
Le Membre est expressément informé que l’unique version des Conditions Générales d’Utilisation des Services youNco qui fait foi est celle qui se trouve en ligne à l’adresse suivante : www.younco.com.
Le Membre s’engage à les accepter sans restriction.
Article 3. Accès et inscription des utilisateurs
3.1 Conditions d'accès et d'inscription
3.1.1. Condition préalable : être majeur
Pour être Membre, le Visiteur doit être majeur au sens de la législation française, c'est-à-dire être âgé au minimum de 18 ans.
3.1.2. Données d’inscription
Le Membre doit remplir tous les champs du formulaire d’inscription disponible sur le site Web www.younco.com. Toutes les informations demandées dans ce formulaire doivent être obligatoirement fournis par le Visiteur pour devenir Membre.
Le Membre garantit que l’ensemble des données qu’il communique à l’Editeur, via ce formulaire d’inscription, et/ou par voie de courrier électronique données et/ou par le biais de son Compte personnel, sont exactes, à jour et conformes à la réalité.
Ainsi, il s'engage à informer l’Editeur sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son Compte personnel sur le site www.younco.com.
Dans le cas où le Membre fournirait des informations inexactes, l’Editeur pourra immédiatement, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte personnel du Membre et lui refuser l’accès, de manière provisoire ou définitive, à toute ou partie des Services youNco.
3.1.3. Attribution et Utilisation des identifiants
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose de son email et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être divulgués à des tiers.
Cet email et ce mot de passe permettent au Membre d’accéder à son Compte personnel et aux Services de youNco.
Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel, qu'elles soient frauduleuses ou non.
Dans le cas où un Membre divulguerait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, l’Editeur pourra alors résilier le compte du Membre sans préavis ni indemnité.
Le Membre garantit l’Editeur contre toute demande à ce titre, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation ou à l’intimité de sa vie privée.
En tout état de cause et en aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Membre. Tout accès aux services et action effectuées à partir du Compte d’un Membre seront présumés être effectués par ce Membre, dans la mesure où l’Editeur n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès aux services.
Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des identifiants d'un Membre et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du Membre concerné. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, le Membre est tenu d'en avertir l’Editeur, sans délai, par message électronique adressé à l’Editeur via à contact@youNco.com
Si le Membre suspecte qu’un tiers utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement L’Editeur par courrier électronique à contact@youNco.com L’Editeur procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate de l’identifiant concerné.
3.2 Spécificités techniques
3.2.1 Matériels requis
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès et l’utilisation des Services youNco sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Il appartient au Membre de s'informer du prix d'utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. Le Membre est seul redevable de leur prix.
3.2.2 Configuration minimum
Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel.
L’Editeur ne garantit pas l’accessibilité aux Services youNco si le Membre utilise un autre Navigateur qu’Internet Explorer 7, FireFox 2, FireFox 3 ou Safari 3, ne configure pas correctement son Navigateur Internet (activation des JavaScripts, acceptation des cookies, acceptation des fenêtres pop-up…), ou utilise des moyens de protection trop restrictifs (pare-feux, utilitaires de "pop-up killer"…).
L’Editeur ne garantit pas l’accessibilité aux Services youNco en cas défaillance du fournisseur d'accès Internet du Membre.
Dans ces conditions, l’Editeur n'est pas responsable de l’impossibilité d'accès, du dysfonctionnement ou de mauvaises conditions d'utilisation du site www.younco.com qui sont dus à un équipement ou à une configuration non adaptée, à une défaillance du fournisseur d'accès Internet du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, ou bien encore à toutes autres raisons étrangères à l’Editeur.
Article 4. Obligations des parties
Une fois inscrit, le Membre bénéficiera d'un accès aux Services youNco. Le Membre devra toutefois disposer de crédits suffisants pour pouvoir accéder aux Services youNco payants.
4.1 Obligations de l’Editeur
L’Editeur édite et gère la plateforme interactive, les différents espaces et les différentes fonctionnalités qui composent le site www.younco.com et qui permettent de fournir les services youNco. L’Editeur est donc un éditeur de site Internet au sens de la Loi.
L’Editeur assure l’organisation, la présentation et la mise en valeur des éléments qui établissent la nature des contenus proposés.
En tout état de cause, l’Editeur met en place sur le site www.younco.com :
- un système de conservation des données de connexion dans le respect des dispositions légales et telles que décrites à l’article 8 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
- une politique de retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que L’Editeur en aura eu effectivement connaissance.
L’Editeur propose à ses membres un service de rencontres de personnes dans des Grandes Villes de France en fonction du nombre d’inscriptions et de Membres domiciliés dans chacune de ses grandes villes ou dans leur périphérie. Les modalités de mise en œuvre pratique des Services youNco sont décrites sur le site Web www.younco.com et sont annexées aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
La liste des Villes de France où le service youNco est proposé sera éditée et mise à jour quotidiennement en Annexe des présentes.
Les Services youNco ne sont en aucun cas des services de conseil ou de courtage matrimonial en vue de l’établissement d’une union stable entre deux personnes, quelque soit la forme juridique de cette union.
Dès que l’Editeur est informé par six (6) Membres d’une même tranche d’âge (ou partageant le même centre d’intérêt) de leur volonté de sortir dans une des Villes figurant dans la liste des Villes disponibles sur le Site www.younco.com, l’Editeur informe les six (6) Membres concernés de l’organisation effective de la soirée ainsi que les coordonnées du restaurant par SMS (si activation de votre portable) et par mail envoyé à 19h00. C’est à ce moment que le Compte des Membres concernés est débité du nombre de Crédits nécessaires à la participation à la soirée.
Le choix des Membres participants remplissant les critères de sélection définis en Annexe des présentes pour le type de soirée (ville tranche d’âge, gamme de prix, centre d’intérêt (thématique)) s’effectue dans l’ordre de réception des demandes confirmant la volonté de participer à la soirée.
A défaut de nombre suffisant de Membres (six (6)) pour participer à la soirée souhaitée, l’Editeur avertit, le Membre par SMS (si activation de votre portable) à partir de 19h00 et par mail, qui a exprimé sa volonté de participer à une soirée de la non tenue de celle-ci en raison d’un nombre trop limité de Membres intéressés.
L’Editeur ne joue pas de rôle actif pour trouver des Membres intéressés par une soirée souhaitée par d’autres Membres. Dès lors, l’Editeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable de l’impossibilité de confirmer aux Membres la validation d’une soirée qui n’a pas été souhaitée par un nombre suffisant de Membres.
En outre, dès que le nombre de Membres intéressés requis est atteint, si un ou plusieurs de ces Membres ne se présentent pas au lieu de rencontre fixé par l’Editeur par SMS sur le portable des Membres, l’Editeur ne saurait également en être tenu responsable. En cas de défection d’un ou plusieurs des Membres, les autres Membres présents ne pourront pas demander à l’Editeur un quelconque remboursement ou une quelconque indemnité de ce fait.
4.2 Obligations générales du Membre
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation".
Dans le cadre de l'utilisation des Services youNco, le Membre s'engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.
Tous comptes non validés dans les 30 jours sera supprimé.
Le Membre a pour obligation de :
- Se comporter de façon loyale à l'égard de l’Editeur et des autres Membres.
- Etre honnête et sincère dans les informations fournies à l’Editeur et aux autres Membres et respecter les Conditions d’inscription fixées à l’article 3 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
- Respecter les droits des tiers, et en particulier les droits de l’Editeur et des autres Membres.
- Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation.
- Ne pas utiliser l’Editeur ou détourner la finalité des services youNco pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal.
- Ne pas utiliser l’Editeur ou détourner la finalité des services youNco a des fins commerciales, professionnelles ou publicitaires, notamment pour proposer, solliciter ou promouvoir des biens ou des services payants.
- Respecter la vie privée des autres Membres et la confidentialité des échanges avec ces autres Membres.
- S'abstenir vis-à-vis des autres Membres de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté exprimée et rester correct et courtois à leur égard.
- Ne pas se rendre à une soirée ou manifestation accompagnés de personnes non Membres.
- Signaler immédiatement à l’Editeur le comportement d’un autre Membre dès qu’un autre Membre l’a importuné ou lorsqu’il est le témoin du non-respect de ces Conditions Générales par un autre Membre.
- Ne pas détourner les Visiteurs et Membres de ce site vers un autre site, ou un service concurrent.
- Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivant du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour fournir les Services youNco.
- Utiliser ses mots de passe et/ou email selon leur stricte finalité d'authentification aux Services youNco. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelque façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
Respecter son engagement de participer à une soirée dès qu’il reçoit le SMS et le mail de confirmation de l’Editeur lui confirmant la validation de la soirée.
L’utilisateur s’engage à ne pas porter plainte ou faire valoir un droit de remboursement quelconque auprès de l’exploitant qui pourraient être dus par son inscription et/ou participation au service youNco. L’utilisateur s’engage en particulier à exempter l’exploitant de toute responsabilité et de toutes les obligations, dépenses et droits, qui pourraient survenir en raison des dommages dus à l’attente de soirée, à la volonté de sortir un soir précis ou en raison du dysfonctionnement des services pour d’autres utilisateurs.
Le manquement aux obligations ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article " Résiliation ", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces obligations, l’Editeur pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte de le Membre concerné sans contrepartie ni remboursement.
Article 5. Prix et modalités de paiement
L'inscription au site www.youNco.com est gratuite.
Toutefois, l’accès à certains services payants nécessite que le Membre crédite son compte personnel en utilisant le moyen de paiement par Carte Bancaire mis en place sur le site www.youNco.com.
Adapté à votre consommation, vous n'êtes débité que lorsque la soirée est validé, et vous avez la possibilité d'enregistrer vos coordonnées bancaire pour faciliter vos prochains paiements)
Chaque Membre peut bénéficier de 50% de ce que chaque filleuls dépensent sur le site youNco grâce au parrainage ou l'affiliation.
Le coût d’une soirée est variable selon les dates et thèmes.
Le compte personnel du Membre est débité lorsque l’Editeur envoie les coordonnées du lieu de rencontre par mail audit Membre pour la manifestation à laquelle ledit membre a demandé de participer.
Dès lors que six (6) Membres remplissant les différents critères de sélection ont exprimé auprès de l’Editeur leur volonté de participer à la soirée ou à la manifestation et que l’Editeur leur a confirmé la tenue de la soirée par SMS (si activation de votre portable) et mail, aucun de ses six (6) Membres ne peut annuler sa participation ou demander un remboursement, même dans le cas où un (ou plusieurs) Membre(s) ne respecterai(en)t pas son (leur) engagement.
Article 6. Droit de retractation
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services youNco pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation française, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a bénéficié des Services concernés.
Article 7. Responsabilité et garantie
Le Membre reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Editeur ne garantit pas que les Services youNco fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, l’Editeur informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.
L’Editeur ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite des Services youNco par les Membres en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Membre ou à un tiers.
En particulier, l’Editeur ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre et de son comportement. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec d’autres Membres (prévenir des personnes proches, être muni(e) d’un téléphone portable, appeler un taxi pour regagner son domicile à la fin de la soirée…). L’Editeur se dégage de toute responsabilité en cas de dommages subis par un Membre lors de rencontres entre Membres suite à l'utilisation des Services youNco et qui seraient causés soit par un autre Membre soit par tout autre tiers présent dans le lieu de la rencontre.
Plus généralement, l’Editeur ne peut en aucune façon être responsable au titre des Contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les Membres ainsi que des comportements des Membres lors de leur rencontre avec d’autres Membres.
Dès qu’un Membre constate que les contenus, comportements, agissements ou propos d’un autre Membre sont susceptibles de violer les lois et règlements en vigueur, de porter atteinte à l’ordre public ou aux droits des tiers (y compris ceux de l’Editeur et des autres Membres) ou bien encore d’enfreindre une des règles fixées aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, il est tenu de signaler à l’Editeur qui se réserve le droit, sur la base de critères objectifs de prendre toutes mesures à l’encontre du Membre visé.
Dans le cas où la responsabilité de l’Editeur serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Membres, ce dernier s'engage à garantir l’Editeur contre toute condamnation prononcée à son encontre.
L’Editeur ne saurait garantir la bonne tenue d’une soirée demandée par un ou plusieurs de ses Membres dans le nombre de Membres remplissant les critères de sélection souhaitant participer à la soirée est insuffisant.
En outre, une fois que l’Editeur a confirmé par SMS et/ou mail aux six (6) Membres intéressés la bonne tenue de la soirée ou de la manifestation, si un ou plusieurs de ces Membres ne se présentent pas au lieu de rencontre fixé par l’Editeur par SMS et/ou mail, l’Editeur ne saurait également en être tenu responsable et aucune demande de remboursement ou d’indemnité par un quelconque Membre ne sera possible. En cas de défection d’un ou plusieurs des Membres, les autres Membres présents doivent signaler à l’Editeur l’absence d’un ou plusieurs Membres en précisant l’identité des Membres Présents.
Article 8. Vie privée et protection des données personnelles du membre
L’Editeur s’engage à respecter la vie privée des Membres et à assurer la protection de leurs données personnelles dans les conditions ci-après définies.
Chaque Membre est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et/ou email et de son mot de passe et est seul responsable de toutes les accès à ou par l’intermédiaire de son Compte Personnel, qu’ils soient autorisés ou non.
Toutes les données à caractère personnel recueillies par l’Editeur via le formulaire d’inscription disponible sur le site www.younco.com sont obligatoires pour devenir Membre et sont nécessaires pour bénéficier de l’ensemble des Services youNco. Ces données collectées directement auprès du Membre sont traitées par l’Editeur uniquement pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services youNco et pour gérer les comptes personnels des Membres.
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Article 9. Propriété intellectuelle
L’Editeur est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle des marques (notamment la marque youNco), logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site www.younco.com et des codes sources y afférents. En conséquence, toute ou partie de ces éléments protégés ne peut être reproduit, utilisé ou représenté sans l'autorisation expresse de l’Editeur ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
Il est formellement interdit au Membre de reproduire, télécharger, copier, diffuser, exploiter commercialement et/ou distribuer, modifier, adapter de quelque façon que ce soit les Services youNco, les pages du site www.younco.com, ou les codes sources logiciels nécessaires au fonctionnement du site www.younco.com et des Services youNco.com.
Article 10. Résiliation
Chaque Membre peut mettre fin à son inscription aux Services youNco en demandant la clôture de son compte personnel à l’Editeur ou directement sur le site en allant sur la “page mon compte” puis “mes informations” et enfin “supprimer mon compte”. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant sa réception par l’Editeur.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre à l’une quelconque de ses obligations, l’Editeur a la faculté de résilier le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation de plein droit produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre à l’une quelconque de ses obligations, l’Editeur résilie le compte du Membre quinze (15) jours après l'envoi au Membre d'un courrier électronique lui notifiant le manquement et lui demandant de se conformer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation restée infructueuse.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par l’Editeur au Membre ou à ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son Compte Personnel. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courants à compter de la résiliation du compte personnel du Membre.
Le Membre ne pourra en aucun cas demander le remboursement du solde créditeur de son Compte personnel en cas résiliation anticipée de son Inscription, et ce quelle qu’en soit la cause.
Article 11. Intégralité de l'accord des parties
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que ses Annexes constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et l’Editeur. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de l’Editeur et du Membre relatifs à leur objet.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.
Article 12. Modifications des conditions d'utilisation
L’Editeur pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le Site Internet www.younco.com. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site. Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membre.
Si le membre inscrit antérieurement à la mise en ligne des modifications refusent d’être lié contractuellement par les modifications apportées aux Conditions Générales d’Utilisation, il a la faculté de résilier son inscription suivant la procédure prévue à l’article 10 dans un délai de trois (3) mois suivant la date d’entrée en vigueur des nouvelles Conditions d'Utilisation. Passé ce délai de (3) mois, les nouvelles Conditions d'Utilisation sont réputées acceptées par le Membre à défaut pour ce dernier d'avoir manifesté son souhait de résilier son compte dans le délai susvisé.
Article 13. Force majeure
L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris notamment en cas d'attaque de pirates informatiques, d'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et d'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques.
Article 14. Droit applicable
Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation.
Article 15. Mentions légales
Nala Multimédia, EURL au capital de 7500.00 Euros, dont le siège social est 4 impasse Auguste Renoir 87000 LIMOGES, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de LIMOGES sous le numéro 488 090 069, représentée par son Gérant, Fabrice Desquaires Tel : 05 55 02 18 38, Fax : 05 55 79 03 88, www.nala.fr.
Nala Multimédia est l’éditeur du site Internet www.younco.com et Fabrice Desquaires, Gérant de Nala Multimédia est le Directeur de Publication de ce site Internet.
Le site www.younco.com est hébergé par OVH, SAS au capital de 500 000 Euros, dont le siège social est 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix – Tourcoing sous le numéro 424 761 419
Annexe des villes disponibles
Bruxelles (), Charleroi (), Mons (), Liège (), Namur (), Geneve (), Lausanne (), Luxembourg (), Bourg-en-Bresse (01), St-Quentin (02), Montluçon (03), Gap (05), Nice (06), Cannes (06), Charleville-Mézières (08), Troyes (10), Carcassonne (11), Marseille (13), Aix-en-Provence (13), Arles (13), Caen (14), Angoulême (16), la Rochelle (17), Bourges (18), Brive-la-Gaillarde (19), Dijon (21), Besançon (25), Valence (26), Montélimar (26), Evreux (27), Brest (29), Quimper (29), Ajaccio (2A), Bastia (2B), Nîmes (30), Alès (30), Toulouse (31), Bordeaux (33), Montpellier (34), Béziers (34), Rennes (35), St-Malo (35), Châteauroux (36), Tours (37), Grenoble (38), Blois (41), St-Etienne (42), Nantes (44), St-Nazaire (44), Orléans (45), Angers (49), Cholet (49), Reims (51), Châlons-en-Champagne (51), Laval (53), Nancy (54), Lorient (56), Vannes (56), Metz (57), Nevers (58), Lille (59), Dunkerque (59), Beauvais (60), Compiègne (60), Calais (62), Clermont-Ferrand (63), Pau (64), Bayonne (64), Perpignan (66), Strasbourg (67), Mulhouse (68), Colmar (68), Lyon (69), Villeurbanne (69), Chalon-sur-Saône (71), le Mans (72), Chambéry (73), Paris (75), le Havre (76), Rouen (76), Melun (77), Versailles (78), Niort (79), Amiens (80), Albi (81), Castres (81), Toulon (83), Avignon (84), la Roche-sur-Yon (85), Poitiers (86), Limoges (87), Auxerre (89), et encore plus à venir.
Pour chaque demande de soirée, chaque membre est inscrit dans une soirée en fonction de sa ville, son âge, son sexe, et son budget pour le restaurant (20 à 40€), ce budget n’est en aucun cas une obligation, vous êtes libre de choisir le plat ou le menu que vous désirez. En effet, nous mettons en relations des personnes habitants ou pouvant se rendre dans la même ville. Les personnes sont ensuites réparties dans les soirées par tranche d'âge. (18-26, 26-35, 35-45, 45-57, 57-70, 70-85, +85). Chaque soirée doit avoir une parité entre les hommes et les femmes (3 hommes et 3 femmes), si il y a déjà 3 hommes dans une soirée, et si un autre homme se présente, il sera automatiquement intégrée dans une autre soirée avec les mêmes paramètres (Ville, tranche d'âges, etc.) Si quelqu'un vient avec une amie, celle-ci compte dans les 3 femmes de la soirée. (Elle n'est pas en plus). Avec le nouveau thème, la parité n’est plus respectée sachant que ce thème est dédié à la communauté homosexuelle. En effet, les soirées ont les même caractéristiques (budget, ville, âge), la seul différence se retrouve dans les participants. Les soirées sont à 6 hommes ou 6 femmes.
Publicités, parrainages et affiliation
Contrat d'affiliation youNco.com
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Objectif
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Barème des commissions
En considération des services de promotion et de la diffusion de youNco.com sur votre site, nous vous reversons 50% de toutes les sommes dépensés par vos filleuls sur notre site (youNco.com)
Paiements
Quand vous aurez accumulé des commissions, les paiements seront envoyés par chèque à l’individu ou société, à l’adresse indiqués lors de votre demande express par mail à contact@youNco.com, dès que vous aurez atteint au minimum une commission de 50€. De plus vous pouvez, avec ces commissions, vous procurez des crédits youNco pour participer aux soirées youNco. Les revenus que vous générez sont facilement identifiables par la présence d'une donnée d'appel à votre nom dans l'adressage vers youNco.com Les paiements sont faits selon les rapports d’affiliation qui vous sont fournis dans le site, et dont les données sont finales et non discutables.
Droits d’auteur
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